Étiquette : législation
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Révolution législative : Un combat et un engagement de tous
Une dynamique générale au niveau de la présidence de la République, des Palais de La Kasbah et du Bardo (ARP, Cnrd) afin de réunir les meilleures conditions possibles pour la concrétisation de la révolution législative à laquelle on aspire depuis 2011 La Presse — Avec les directives présidentielles répétées à l’adresse des présidents du gouvernement,…
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Procédures administratives courantes : En finir avec la “paperasse administrative”
La Directrice Générale des réformes et prospectives administratives à la présidence du gouvernement Olfa Souli Ouertani a indiqué dans une déclaration sur les ondes d’une radio privée qu’un nouveau décret révisant et complétant le cadre législatif et juridique des relations entre les structures publiques et les citoyens a été adopté. Ce nouveau texte de loi,…
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Tunisie – Vers la fin de la légalisation et des copies conformes : voici les documents concernés
Olfa Souli, directrice générale des réformes, des études prospectives et administratives à la présidence du gouvernement, a annoncé que le projet de décret visant à réviser et compléter le cadre général des relations entre les structures publiques et leurs usagers prévoit une réduction significative du nombre de documents administratifs requis, notamment ceux liés à la…