Étiquette : justice
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Tunisie : Refus de libération et report du procès de Wadii Jary
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce lundi, de rejeter la demande de libération de Wadii Jary, ancien président de la Fédération tunisienne de football, et de renvoyer son procès à une date ultérieure. Placé en détention provisoire, Wadii Jary a comparu devant le tribunal dans le cadre de…
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Tunisie : Abdelaziz Makhloufi reste en détention dans l’affaire “Henchir Chaâl”
Le tribunal de première instance de Tunis, à travers la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière, a décidé de maintenir Abdelaziz Makhloufi, homme d’affaires et président du Club Sportif Sfaxien, en liberté provisoire dans une affaire bancaire et douanière. Cette décision intervient après la présentation par sa défense de preuves attestant d’une procédure…
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Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : les pourvois en cassation rejetés
La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l’affaire dite de “complot contre la sûreté de l’État”, selon l’avocate Dalila Ben M’barek, membre du comité de défense. Sollicitée, mercredi, par l’agence TAP, Me Ben M’barek a précisé que la décision de la juridiction signifie…
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Tunisie – Scandale pharmaceutique : deux cadres de la SIPHAT accusés d’avoir divulgué des secrets industriels
Le juge d’instruction près le tribunal de Ben Arous a émis, lundi 24 décembre 2024, deux mandats de dépôt à l’encontre d’une cheffe de service et d’un cadre de la Société Tunisienne des Industries Pharmaceutiques (SIPHAT), accusés d’abus de confiance. Intervenant sur une radio privée, Mohamed Sadok Jouini, porte-parole du tribunal de Ben Arous, a…
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Tunisie : Leïla Trabelsi et Mohamed Sakher Materi condamnés à 20 ans de prison pour corruption
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, ce mardi, une condamnation par contumace contre Leïla Trabelsi et Mohamed Fahd Sakher Materi. Ils ont été condamnés à 20 ans de prison, avec exécution immédiate, ainsi qu’à des amendes financières s’élevant à plusieurs milliards de…
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Tunisie : Arrestation de trois Africains subsahariens accusés de pratiques religieuses sans autorisation à La Marsa
Trois ressortissants originaires d’Afrique subsaharienne ont été placés en garde à vue sur ordre du ministère public à Tunis. Ils sont accusés d’avoir aménagé un lieu destiné à la pratique de rites religieux sans autorisation, en violation des réglementations en vigueur, d’être entrés sur le territoire tunisien sans permis, et d’avoir enfreint la loi sur…
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Tunisie – Affaire de corruption financière : Un homme d’affaires et un cadre bancaire sous les projecteurs
Le juge d’instruction principal du pôle judiciaire économique et financier a informé un homme d’affaires réputé, ancien président d’une association sportive et cadre bancaire retraité, de la clôture de l’enquête et de son renvoi devant la chambre d’accusation compétente pour examiner les affaires de corruption financière, au sein de la cour d’appel de Tunis. Précédemment,…