Étiquette : justice
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Wadii Jari condamné à quatre ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, jeudi, Wadii Jari, ancien président de la Fédération Tunisienne de Football, à quatre ans de prison et à une interdiction d’exercer toute fonction publique, apprend l’agence TAP auprès d’une source judiciaire. Selon la même source, cette décision fait suite à une plainte déposée…
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L’examen de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi reportée au 18 février
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi au 18 février courant, selon l’avocat Abdennaceur Aouini, membre du comité de défense. Sollicité par l’agence TAP, Me Aouini a fait noter que le comité…
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Tunisie – Scandale bancaire : un cadre condamné à 20 ans de prison pour fraude
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné un cadre d’une agence bancaire de Manouba à une peine de vingt ans de prison et à une amende pour des faits de détournement de fonds appartenant à plusieurs clients de l’établissement. L’enquête a été lancée à la suite d’une plainte déposée par…
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Affaire des créateurs de contenu : La Cour d’appel de Tunis prononce des peines allant jusqu’à 5 ans de prison
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu, ce mercredi, ses verdicts à l’encontre de sept créateurs de contenu, avec des peines allant du non-lieu à cinq ans de prison ferme pour deux accusées en état de fuite. Selon les informations disponibles, la Cour d’appel a annulé un jugement de première instance…
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Affaire Instalingo : Ghannouchi condamné à 22 ans de prison, Mechichi à 35 ans
Mercredi, la deuxième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu des jugements dans l’affaire dite « Instalingo », allant de cinq à 54 ans de prison. Les peines requises à l’encontre des accusés prévoient aussi la confiscation de biens ainsi que des amendes à l’encontre de 41 accusés, y compris ceux…
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Tunisie – Affaire de corruption : Youssef Chahed et ses anciens ministres renvoyés en justice
La chambre d’accusation compétente pour les affaires de corruption financière près la cour d’appel de Tunis a décidé d’émettre des mandats de dépôt à l’encontre de Youssef Chahed, ancien chef de gouvernement, Mabrouk Korchid et Adel Grar. Ces derniers, ainsi qu’un homme d’affaires connu et dix anciens ministres, ont été renvoyés devant la chambre criminelle…
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Affaire Instalingo : le procès reporté au 4 février
La deuxième chambre criminelle près du Tribunal de première instance de Tunis a, ce mardi, procédé à l’interrogatoire des accusés dans l’affaire “Instalingo” et a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 4 février 2025. L’audience du 4 février prochain sera consacrée aux plaidoiries des avocats, selon les déclarations de Me Mokhtar Jemai, membre du…
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Mehdi Ben Gharbia condamné à quatre ans de prison
La chambre criminelle près du tribunal de première instance de Sousse a entendu, hier, Mehdi Ben Gharbia détenu depuis plus de deux ans pour des affaires de corruption administrative et financière au sein de ses deux sociétés de transport maritime et consulting. S’exprimant sur une radio privée, les avocats de la défense ont déclaré que…
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Tribunaux: examen, dès lundi prochain, de trois dossiers relatifs à des journalistes et des chroniqueurs
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a indiqué que le tribunaux examinent, dès lundi, à différents niveaux, trois dossiers relatifs à des journalistes et des professionnels des médias. Le syndicat a dénoncé “les peines privatives de liberté, la fréquence des procès et les poursuites au sens de certaines lois telles que le décret-loi n°…
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Tunisie – Polémique autour des influenceurs : sept créateurs de contenu jugés en appel
Ce mercredi 22 janvier 2025, sept créateurs et créatrices de contenu se présentent devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis pour contester les verdicts rendus en première instance à leur encontre. Ces influenceurs, parmi les plus connus de leur domaine, avaient été poursuivis par le ministère public du tribunal de première instance…