Étiquette : justice

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un juge démis de ses fonctions à trois ans de prison dans le cadre de cinq affaires déposées contre lui pour insulte à autrui sur  les médias sociaux. En 2023, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a  décidé de…

La chambre pénale de la Cour de cassation a annulé une décision de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, qui avait ordonné le renvoi de l’ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jari, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, tout en refusant sa demande de…

L’avocat  Ahmed Souab, en état d’arrestation, comparaît, aujourd’hui, devant la juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Le magistrat a été placé sous mandat de dépôt après avoir remis en question l’indépendance et l’impartialité des magistrats en Tunisie, dans le cadre de l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’Etat. Des…

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un juge destitué à trois ans de prison pour avoir formé un consortium dans le but de blanchir de l’argent. La chambre a également condamné un deuxième accusé, qui a été déféré en même temps…

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a condamné un terroriste tunisien à 24 ans de prison. Ce dernier avait reçu une formation dans les camps d’Ansar al-Charia et de l’État islamique (Daech) en Libye. Selon les éléments du dossier, l’accusé s’était rendu en Libye en…