Étiquette : justice
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Complot contre la sûreté de l’État 2 : début du procès de figures politiques tunisiennes
Ce mardi, la cinquième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a entamé l’examen du dossier médiatiquement connu sous le nom de “Complot contre la sûreté de l’État 2”. Cette affaire concerne plus de 20 personnes, parmi lesquelles des personnalités politiques de premier plan, telles que Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, ainsi…
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Corruption : prison ferme pour l’homme d’affaires Youssef Mimouni et d’un ancien cadre public
Le tribunal de première instance de Tunis, par le biais de la chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière, a condamné ce mardi l’homme d’affaires Youssef Mimouni à deux ans de prison assortis d’une amende financière, pour son implication dans une affaire d’accaparement illégal du domaine public maritime. Un ancien responsable de l’Agence…
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Douar Hicher : un mineur condamné à 5 ans de prison pour avoir participé à un meurtre
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de mineurs près du tribunal de première instance de Tunis a condamné ce lundi 5 mai 2025, un adolescent de 16 ans à cinq ans de prison pour sa participation à un meurtre. L’incident s’est déroulé à Douar Hicher, dans le gouvernorat de Manouba, lorsqu’une altercation violente a…
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Tunisie : six ans de prison pour deux agents ayant accepté un pot-de-vin
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a condamné deux agents de sécurité à six ans de prison ferme pour corruption, après avoir été reconnus coupables d’avoir accepté un pot-de-vin conséquent de la part d’un vendeur d’alcool. En échange de cette somme, les agents ont fermé les yeux sur la marchandise illégale transportée…
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Trafic international de drogue : un gardien de handball remis en liberté
Le juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Nabeul a décidé de remettre en liberté un gardien de but évoluant dans l’équipe première d’un club de handball, après son audition dans le cadre d’une affaire de démantèlement d’un réseau international de trafic de drogue. L’arrestation du joueur est intervenue à la suite de…
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Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis 2, en charge de l’enquête concernant l’ex-gouverneur de Tunis, Chedly Bouallegue, a décidé d’entendre un cadre sécuritaire de haut niveau dans le cadre de l’instruction sur cette affaire. Il est à rappeler que, dans le cadre de cette même affaire, le juge d’instruction avait ordonné,…
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Détails des peines de prison prononcées contre les accusés dans l’affaire d’envoi aux foyers de tension
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de Tunis a rendu ce vendredi les peines de prison suivantes dans le cadre de l’affaire de recrutement pour le terrorisme, également connue sous le nom de l’affaire dite des “réseaux d’envoi aux foyers de tension”. Les peines sont les suivantes : Ali Larayedh…
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Affaire des réseaux d’envoi aux foyers de tension : Peines de prison allant de 18 à 36 ans pour les accusés
La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé ce vendredi soir des peines de prison allant de 18 à 36 ans contre huit accusés dans le cadre de l’affaire dite des “réseaux d’envoi aux foyers de tension”. Tous les condamnés seront également soumis à une surveillance administrative de cinq ans, a…
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Cinq ans de prison pour le fils d’un ancien ministre dans une affaire de corruption financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, au tribunal de première instance de Tunis, a prononcé hier mercredi 30 avril, en l’absence de l’accusé, une condamnation à cinq ans de prison et une amende d’un million de dinars à l’encontre du fils d’un ancien ministre. Le prévenu a été reconnu coupable d’avoir…
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Mounir Ben Salha sur l’affaire de l’avocate tuée : “la famille de la victime doit faire preuve de patience et de prudence”
L’avocat Monir Ben Salha a lancé un appel à la prudence, ce mercredi, à l’attention des proches de l’avocate récemment tuée, les incitant à éviter de faire des déclarations hâtives et à laisser l’enquête suivre son cours. Dans un message publié sur Facebook, Me Ben Salha a révélé qu’il avait terminé sa présence lors de…