Étiquette : divorce
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Tunisie : Le divorce ne peut être prononcé que par les tribunaux, insiste l’UNFT
L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) a exprimé son refus catégorique du projet d’amendement de l’article 32 du Code du statut personnel, affirmant que le divorce ne peut être prononcé que par les tribunaux. Dans une lettre adressée au président du Parlement, à la suite de la présentation d’une proposition législative visant à modifier…
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Divorce : Les avocats disent non au projet de loi qui donne le pouvoir aux notaires
Dans une lettre adressée vendredi au Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et aux membres de la Commission de la législation publique, le Conseil de l’Ordre National des Avocats de Tunisie a exprimé son vif rejet du projet de loi relatif à l’organisation de la profession de notaire, appelant à son abandon devant…
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Divorce à l’amiable : Bientôt possible chez le notaire en Tunisie ?
Une initiative législative, signée par 105 députés à l’ARP et qui fait partie du projet de révision de la loi régissant la profession de notaire public stipule que le divorce par consentement mutuel entre époux peut être prononcé par un notaire public, s’il n’y a pas de litige ou de dommage. Cette proposition vise à…