Étiquette : corruption
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4 ans de prison et plus de 5 millions de dinars d’amende pour Lazhar Sta
La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Lazhar Sta à quatre ans de prison ferme et à une amende de plus de 5 millions de dinars tunisiens, a appris Diwan FM de source judiciaire. Cette décision a été rendue jeudi…
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Affaire de corruption : Le tribunal refuse la libération de l’ex-syndicaliste des forces de sécurité
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a rejeté la demande de mise en liberté présentée par la défense de Nabil Ayari, ancien secrétaire général du syndicat des forces de sécurité intérieure. L’audience a été reportée à une date ultérieure. Ayari a comparu devant…
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Corruption financière : peines confirmées dans l’affaire Carthage Cement
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu ce lundi son verdict dans l’affaire de détournement de fonds au sein de la société Carthage Cement. La cour a confirmé la condamnation de Belhassen Trabelsi à 16 ans de prison ferme, avec exécution immédiate, pour…
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Détournement à l’hôpital de Mahdia : quatre agents et un commerçant placés en détention
Cinq personnes, dont quatre agents de l’hôpital universitaire Taher Sfar de Mahdia et un commerçant, ont été placées en détention provisoire pour leur implication dans une affaire de détournement de biens publics. Selon les informations rapportées par Diwan FM, les mis en cause sont accusés de formation d’un groupe en vue de porter atteinte aux…
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Lutte contre la corruption : la CNAM au cœur d’un scandale financier
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison allant de deux à six ans à l’encontre de cinq anciens responsables de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), reconnus coupables de détournement de fonds publics. Selon une source judiciaire citée…
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Scandale dans l’organisation de la Omra : un ex-ministre, un patron de chaîne et un voyagiste devant la justice
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a ordonné le renvoi devant la chambre criminelle d’un ancien ministre des Affaires religieuses, d’un propriétaire de chaîne de télévision privée ainsi que d’un responsable d’agence de voyages. Selon une source judiciaire citée par Diwan FM, les trois…
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Corruption : prison ferme pour l’homme d’affaires Youssef Mimouni et d’un ancien cadre public
Le tribunal de première instance de Tunis, par le biais de la chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière, a condamné ce mardi l’homme d’affaires Youssef Mimouni à deux ans de prison assortis d’une amende financière, pour son implication dans une affaire d’accaparement illégal du domaine public maritime. Un ancien responsable de l’Agence…
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Tunisie : six ans de prison pour deux agents ayant accepté un pot-de-vin
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a condamné deux agents de sécurité à six ans de prison ferme pour corruption, après avoir été reconnus coupables d’avoir accepté un pot-de-vin conséquent de la part d’un vendeur d’alcool. En échange de cette somme, les agents ont fermé les yeux sur la marchandise illégale transportée…
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Cinq ans de prison pour le fils d’un ancien ministre dans une affaire de corruption financière
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, au tribunal de première instance de Tunis, a prononcé hier mercredi 30 avril, en l’absence de l’accusé, une condamnation à cinq ans de prison et une amende d’un million de dinars à l’encontre du fils d’un ancien ministre. Le prévenu a été reconnu coupable d’avoir…
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Détournement de fonds publics : cinq mandats de dépôt émis et plusieurs responsables municipaux visés à Kasserine
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Kasserine a émis, vendredi, cinq mandats de dépôt dans le cadre de plusieurs affaires de corruption et de détournement de fonds publics impliquant des agents municipaux et des professionnels du secteur du bâtiment. Selon Imed El Omri, porte-parole officiel des tribunaux de Kasserine et premier…