Étiquette : Conseil du marché financier
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Comptes inactifs : le CMF fixe la date et les règles du transfert vers l’État
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a rappelé que le 15 juillet 2025 constitue la date limite pour que les institutions financières, compagnies d’assurance et intermédiaires en bourse déclarent et transfèrent les soldes des comptes inactifs, n’ayant enregistré aucune opération depuis plus de 15 ans, au profit de l’État. Hanene ELLAFI, Chef de département des…
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Tunisie : Le CMF impose des délais stricts pour le transfert des avoirs non réclamés au Trésor public
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a appelé, le 7 mai 2025, les établissements concernés par l’obligation de déclaration, d’information et de transfert au profit de l’État des avoirs non réclamés, à se conformer aux dispositions des articles 43 à 48 de la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour…
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Le CMF saisit la justice dans l’affaire TSI pour de graves irrégularités
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé, mercredi, avoir saisi le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis au sujet d’agissements passibles de sanctions pénales, relevés dans le cadre des premières investigations et enquêtes menées à l’encontre de la société d’intermédiation en bourse Tuniso-Séoudienne d’Investissement (TSI) et de son…