Étiquette : chèques
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Tunisie – Nakhili clarifie les limites actuelles de la plateforme Tunichèque : Pas de copie ni de réservation en ligne
Ce lundi 3 février 2025, l’expert en droit bancaire, Mohamed Nakhili, a dévoilé la méthode d’utilisation de la plateforme numérique Tunichèque, mise en place dans le cadre de l’application de la loi n° 41 de 2024. Cette loi modifie et complète certaines dispositions du code de commerce et a été officiellement entrée en vigueur le…
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Tunisie – Plateforme des chèques : des doutes sur la robustesse de l’infrastructure numérique face aux pics de trafic
Le président de l’organisation patronale CONECT, Aslan Berjab, a annoncé que la plateforme numérique dédiée aux chèques est désormais opérationnelle, précisant que la majorité des banques sont prêtes à l’utiliser, bien que certaines ne soient pas encore techniquement prêtes. Lors de son passage ce matin sur les ondes d’une radio privée, Berjab a indiqué que…
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Tunisie – La BCT publie les règles de la nouvelle plateforme numérique des chèques : ce qu’il faut savoir
Le 31 janvier 2025, la Banque centrale de Tunisie a publié une circulaire définissant les conditions et les règles régissant l’exploitation de la plateforme numérique unifiée des chèques, prévue pour être lancée le 2 février 2025. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n° 41 de 2024, promulguée le 2 août…
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L’utilisation des chèques continuerait en Tunisie, mais…
Le député à l’Assemblée et membre de la Commission des finances, Dhafer Sghiri, a indiqué ce vendredi 31 janvier 2025 que la proposition visant à reporter l’application de la loi n° 41 de l’année 2024, relative à la modification et l’achèvement de certaines dispositions du Code de commerce, notamment celles concernant les nouvelles législations sur…
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Tunisie – Nouvelle réglementation des chèques : L’amendement rejeté, la réforme maintenue !
Houssem Mahjoub, assistant du président de l’Assemblée des représentants du peuple, a confirmé le rejet de la proposition d’amendement de certaines dispositions de la loi n°41 de 2024, relative au Code de commerce. Cette proposition portait principalement sur les nouvelles réglementations concernant les chèques, en particulier la date de leur entrée en vigueur. Dans une…
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Nouvelle loi sur les chèques : Qui aura le dernier mot ?
À quelques jours de son entrée en vigueur, l’appel au report de l’application de certains articles de la nouvelle loi sur les chèques pour que les banques et les utilisateurs de chèques trouvent une alternative appropriée à la nouvelle situation se fait de plus en plus audible. Au même moment, des parlementaires sont montés au…
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Tunisie – Nouvelle loi sur les chèques : un allégement de 120 000 affaires judiciaires par an…
Le député à l’Assemblée des représentants du peuple et membre de la commission des finances, Dhafer Sghiri, a indiqué ce mercredi que les tribunaux tunisiens sont surchargés par les affaires liées aux chèques, avec une moyenne de 400 dossiers traités chaque jour. Lors de son passage ce mercredi sur les ondes d’une radio privée, il…
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Tunisie – Paiement des factures : la SONEDE dit adieu aux chèques actuels…
Dans un communiqué publié ce mardi, la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) a annoncé que, dès demain mercredi 29 janvier 2025 à midi, les chèques actuellement en circulation ne seront plus acceptés pour le règlement des factures. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à la mise en place des nouveaux modèles de…
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Tunisie – Nouvelle loi sur les chèques : échec de l’initiative législative sur son report provisoire
La nouvelle loi sur les chèques a eu l’effet d’un raz-de-marée non seulement pour les divers prestataires de service mais également pour de nombreux secteurs économiques. La suspension de l’ancien mode paiement par chèque qui était couramment utilisé dans différents types de transactions financières notamment pour les paiements sur plusieurs fois par facilité a entraîné…
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Tunisie – Le report de l’application de la nouvelle loi sur le chèque : un soulagement pour les citoyens et les entreprises
Le député du Parlement, Tarek Mahdi, a annoncé, ce lundi 27 janvier 2025, qu’un groupe de députés avait présenté une initiative législative visant à reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le chèque, prévue pour le 2 février 2025. Lors de son intervention dans l’émission « Expresso », Mahdi a précisé que l’initiative…