Étiquette : chèques sans provision
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Chèques sans provision : Une amnistie générale proposée pour régler des milliers de cas en Tunisie
Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Jael Khadhmi, a annoncé aujourd’hui, jeudi 3 avril 2025, qu’une nouvelle initiative législative visant à accorder une amnistie générale pour le crime d’émission de chèques sans provision est en cours de discussion. Cette proposition vise également à étendre cette amnistie à tous les émetteurs de chèques, quelle…
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Tunisie : 90% des détenus dans des affaires de chèques sans provision ont été libérés
“La nouvelle initiative législative relative à l’amnistie générale pour le délit d’émission d’un chèque sans provision ne dépassant pas 5000 dinars n’annulera pas les droits des personnes concernées et lésées à réclamer leur dû”, a déclaré lundi le rapporteur de la commission de la législation générale le député Dhafer Sghiri. Dans une interview sur une…
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Amnistie pour les chèques sans provision : ce qui va changer en Tunisie
Le rapporteur de la Commission de la législation générale, le député Dhafer Sghiri, a déclaré ce lundi que la nouvelle initiative législative visant une amnistie générale pour l’émission de chèques sans provision d’un montant ne dépassant pas 5 000 dinars ne remettra pas en cause le droit des créanciers de réclamer leurs dus. Lors de…
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Plaidoyer pour une amnistie générale des chèques sans provision : un soutien aux PME tunisiennes
L’Association nationale des petites et moyennes entreprises a appelé les parties concernées à accélérer l’adoption du projet de loi sur l’amnistie générale pour l’émission de chèques sans provision, soulignant son impact positif sur des milliers de PME, qui constituent le pilier de l’économie nationale. Dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook, l’association a…