Étiquette : Assemblée des représentants du Peuple
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ARP-session plénière : audition du ministre des Transports
L’ARP tiendra une session plénière aujourd’hui, mardi 25 mars, au cours de laquelle 10 questions orales seront adressées au ministre des Transports. Mercredi, le parlement tiendra une session plénière pour poser quatre questions au ministre du Commerce et du Développement des exportations, selon un post publié plus tôt sur la page Facebook officielle du parlement.
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Initiative sur l’amendement de la loi sur l’enseignement supérieur privé: le ministre approuve la proposition de loi, à l’exception de l’article 2
Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Mondher Belaid a réagi positivement à l’initiative visant l’amendement de la loi sur l’enseignement supérieur privé, à l’exception de son article 2. Belaid a indiqué au cours d’une journée parlementaire tenue mercredi au siège de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) que le contenu de…
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Projet de loi sur le statut de l’artiste et les métiers artistiques : audition de la ministre des Affaires Culturelles
La Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat a auditionné, hier mardi au palais du Bardo, la ministre des affaires culturelles, Amina Srarfi, au sujet du projet de loi sur le statut de l’artiste et les métiers artistiques, informe l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur sa page officielle. La ministre…
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Tunisie : Les conseils locaux et régionaux appelés à être une force de proposition pour l’intégration sociale et économique
Le ministre de l’Intérieur, Khaled Nouri, a affirmé que le rôle principal des conseils locaux, régionaux et des districts est d’être une force de proposition pour favoriser l’intégration économique et sociale. Cette déclaration faisait suite aux interrogations des députés concernant les prérogatives de ces conseils, leur relation avec les autres autorités locales et les conseils…
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Tunisie – Nouvelle loi sur les chèques : échec de l’initiative législative sur son report provisoire
La nouvelle loi sur les chèques a eu l’effet d’un raz-de-marée non seulement pour les divers prestataires de service mais également pour de nombreux secteurs économiques. La suspension de l’ancien mode paiement par chèque qui était couramment utilisé dans différents types de transactions financières notamment pour les paiements sur plusieurs fois par facilité a entraîné…
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ARP-commission parlementaire : la proposition de loi relative au renforcement de la médecine de spécialité dans les régions à l’étude
La Commission de la santé, de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées a tenu lundi une session dédiée à son programme de travail pour la période à venir et à la délibération sur plusieurs sujets liés à son rôle législatif et de contrôle dans le cadre de la…
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L’ARP approuve un prêt de l’AFD pour le cofinancement du programme d’assainissement en Tunisie
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi n° 89 pour l’année 2024, qui approuve un accord de prêt entre la Tunisie et l’Agence Française de Développement (AFD). Ce prêt vise à cofinancer la 6ème tranche du programme national de raccordement des quartiers résidentiels au réseau d’assainissement. La loi a…
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Tunisie – ARP: Examen d’un projet de loi portant approbation d’une convention de prêt conclue entre l’ONAS et l’AFD
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, lundi, l’examen du projet de loi numéro 89 de l’année 2024 portant approbation d’une convention de prêt conclue, en juin 2024, entre l’Office National de l’Assainissement (ONAS) et l’Agence française de développement (AFD) pour contribuer au financement de la sixième phase du programme national d’assainissement des quartiers…
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ARP: Session plénière, lundi prochain, pour ratifier un accord de prêt de l’Agence Française de Développement
L’Assemblée des Représentants du Peuple tiendra, lundi, une séance plénière pour approuver un accord de prêt de l’Agence française de développement (AFD). L’ordre du jour comporte l’examen d’un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt signé le 25 juin 2024 entre la République tunisienne et l’Agence Française de Développement (AFD) pour contribuer au…
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Indemnités et système de retraite : les membres du Conseil National des Régions et des Districts et de l’ARP sur le même pied d’égalité
Lors de sa dernière réunion, le bureau de l’ARP a saisi la commission de législation générale, et celle du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale, sur la question du projet de loi présenté par la Présidence de la République sur « l’application du règlement spécial concernant le Président…