Étiquette : Affaire du complot contre la sûreté intérieure de l’État
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Affaire “Complot contre la sûreté de l’État 2” : des condamnations jusqu’à 35 ans pour 21 prévenus
La cinquième chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu ce mardi 8 juillet son jugement de première instance dans l’affaire dite “Complot contre la sûreté de l’État 2”, impliquant 21 prévenus. Les peines prononcées varient de 12 à 14 ans de prison pour les…
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Complot contre la sûreté de l’État 2 : début du procès de figures politiques tunisiennes
Ce mardi, la cinquième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a entamé l’examen du dossier médiatiquement connu sous le nom de “Complot contre la sûreté de l’État 2”. Cette affaire concerne plus de 20 personnes, parmi lesquelles des personnalités politiques de premier plan, telles que Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, ainsi…
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Affaire de “complot”: Des peines entre 13 et 66 ans de prison pour les accusés
Les peines de prison prononcées à l’encontre des accusés dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État varient entre 13 et 66 ans. Les jugements à l’encontre des accusés en état de fuite ont été assortis de l’exécution immédiate, selon une déclaration du premier substitut du procureur de la République auprès du Pôle…
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Procès du “complot contre la sûreté de l’État” : c’est parti pour la troisième audience
La troisième audience dans l’affaire dite du “complot contre la sûreté de l’État” s’est tenue ce vendredi au tribunal de première instance de Tunis, en présence de la Chambre spécialisée. L’affaire concerne 40 accusés, dont 9 sont actuellement en détention. Parmi eux figurent des personnalités politiques de premier plan, d’anciens responsables gouvernementaux, des avocats et…
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Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : les pourvois en cassation rejetés
La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l’affaire dite de “complot contre la sûreté de l’État”, selon l’avocate Dalila Ben M’barek, membre du comité de défense. Sollicitée, mercredi, par l’agence TAP, Me Ben M’barek a précisé que la décision de la juridiction signifie…