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Détournement de fonds publics : Un receveur des finances écope de 8 ans de prison ferme

  • 1 juillet 11:24
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Détournement de fonds publics : Un receveur des finances écope de 8 ans de prison ferme

Un responsable d’une recette des finances de Tunis a été condamné lundi à huit ans de prison et à une amende de 17 000 dinars. Le verdict a été rendu par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.

L’accusé était poursuivi pour avoir détourné des fonds publics en plusieurs étapes. Il a été reconnu coupable en vertu de l’article 96 du Code pénal, qui incrimine l’exploitation par un fonctionnaire public de sa position pour obtenir un avantage injustifié pour lui-même ou pour autrui, portant préjudice à l’administration, violant les réglementations en vigueur, et s’appropriant des fonds publics mis à sa disposition en raison de ses fonctions.

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LA PRESSE