Elections municipales – Nouveau code électoral : Les nouvelles dispositions

C’est désormais officiel : les prochaines élections municipales se dérouleront sur la base d’un nouveau code des collectivités publiques.
Le nouveau code rompra avec ceux de 2015 et de 2017 qui ont abouti à des conseils municipaux divisés et incapables d’accomplir comme il se doit leurs responsabilités

 Que les opposants et les sympathisants du processus du 25 juillet 2021 se rassurent : les élections municipales auront bel et bien lieu au courant de l’année 2025 comme prévu dans la Constitution du 18 août 2022.

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a tranché en présidant dimanche 6 avril à Monastir le 25e anniversaire de la mort du leader Habib Bourguiba. Mais sur la base d’un nouveau code des collectivités publiques dont le contenu rompra avec les deux codes de 2015 et 2017 qui avaient pour objectif, comme le rappelle le Chef de l’Etat avec sa précision habituelle et sa clarté coutumière, «de diviser le pays en circonscription à la carte et de servir les intérêts de certains partis politiques» dont la crédibilité, le rayonnement et la présence sur le terrain déclinaient dangereusement à l’époque. Et les Tunisiens qui s’intéressaient, en ces temps-là, à la chose publique, savaient d’avance que les municipales du 6 mai 2018 allaient aboutir à des conseils municipaux, incapables d’assumer la mission qui leur était confiée. Pour la simple raison qu’ils étaient divisés par le fait de leur composition de conseillers qui appartenaient à des partis opposés les uns aux autres. Et comportant souvent des membres qui ont soumis aux électeurs et aux électrices des promesses fondamentalement contradictoires. Au point qu’une fois les maires choisis via des votes internes et les commissions désignées à travers le système des quotas, on s’est retrouvé avec des conseillers qui promettent des permis de bâtir ou d’ouverture de kiosques alors que leurs confrères présidant des commissions n’ayant aucun rapport avec ce type d’autorisations font les mêmes promesses à leurs amis, frères ou autres.

Et les conséquences ne se sont pas fait attendre longtemps puisqu’on a eu droit à des conseils municipaux bloqués et incapables d’agir, faute de cohésion et de synchronisation, pratiquement, trois ou quatre mois après leur constitution.

Pis encore, certains se sont permis d’interpréter les clauses du code des collectivités publiques à leur guise, pour déclarer que les municipalités qu’ils dirigent constituent leurs îlots de souveraineté où ils ont le droit d’exercer leur pouvoir de décision comme bon leur semble. Allant jusqu’à exiger que le Chef de l’Etat sollicite leur accord pour venir accomplir la prière du vendredi dans l’une des mosquées de leur mairie.

Le Chef de l’Etat n’a pas manqué de rappeler la mascarade du maire du Kram qui a fait des siennes en allant jusqu’à imposer aux citoyens de sa municipalité de lui verser les donations de la zakat et en décidant de fermer unilatéralement et sans aucune décision judiciaire le bureau local de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (Ltdh), invoquant une plainte de la part du propriétaire du local en question soutenant que les locataires n’ont pas honoré leurs engagements financiers.

Le rappel des pratiques honteuses et inadmissibles de la part des édiles municipaux issus du rendez-vous électoral du 6 mai 2018 n’est pas fortuit ou dénué d’enseignements.

Il est plutôt impérieux et très utile de rafraîchir la mémoire des Tunisiens et de rappeler à ceux qui se contentent des demi-vérités que le peuple n’oubliera jamais leurs manœuvres et ne se laissera pas flouer une nouvelle fois.

Le nouveau code des collectivités publiques promis par le Président de la République sera en parfaite symbiose avec la Constitution du 18 août 2022. Dans la mesure où il comportera un nouvel article, celui relatif au retrait de la confiance accordée au Conseil municipal au cas où il faillirait à sa mission. En oubliant de concrétiser les promesses qu’il a faites à ses électeurs ou au cas où il s’alignerait sur les thèses d’autres conseillers qui ont fait part de promesses contraires aux siennes lors de la campagne électorale.

Et le Président d’insister sur la nécessité de mettre au point une nouvelle vision sur la future relation qui devrait s’établir, à l’avenir, entre l’électeur et l’élu, au-delà des promesses électorales ou des rapports à caractère partisan, régional, local ou même familial.