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Adoption de la loi sur les conseils locaux et régionaux

  • 28 février 08:03
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Adoption de la loi sur les conseils locaux et régionaux

Le Parlement a approuvé, jeudi soir en séance plénière, le projet de loi organique relatif aux conseils locaux, aux conseils régionaux et aux conseils des districts, dans sa version amendée, avec 109 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

Les députés ont ainsi validé à la majorité des voix le titre du projet de loi ainsi que 9 articles sur un total de 10.

En revanche, la proposition de modification de l’article 6, présentée par le ministère de l’Intérieur, a été adoptée, puis votée dans sa version modifiée, avec 90 voix pour, 6 voix contre et 12 abstentions.

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