Projet de loi : des peines de 6 mois à 5 ans de prison pour les actes de violence dans ou aux abords des stades

La Commission de l’Éducation, de la Formation Professionnelle, de la Recherche Scientifique, de la Jeunesse et des Sports à l’Assemblée des Représentants du Peuple (Parlement tunisien) s’est engagée à examiner la proposition de loi n° 83 pour l’année 2025, relative à la lutte contre la violence dans les stades sportifs en Tunisie.

Le projet de loi prévoit des peines de prison de 6 mois à 5 ans pour quiconque commet des actes de violence à l’intérieur ou aux abords des stades. De plus, une amende d’au moins 5 000 dinars sera imposée à toute personne qui lance des projectiles ou utilise des fumigènes à l’intérieur ou à l’extérieur du stade, comme stipulé à l’article 7 de la proposition.

Des amendes financières seront également imposées aux clubs dont les supporters récidivent en matière de violence, débutant à 50 000 dinars. Le club pourra également être privé d’accueillir des matchs pour une période pouvant aller jusqu’à une saison complète, conformément à l’article 8 de la proposition.

Cette loi couvrira tous les événements sportifs organisés dans les stades, les installations sportives et les zones de rassemblement environnantes sur le territoire tunisien, selon l’article 2.

La loi entrera en vigueur après sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.