Location-accession : lancement d’un projet pilote de construction de 100 logements sociaux à Zahrouni

Le ministère tunisien de l’Équipement et de l’Habitat, par l’intermédiaire de promoteurs immobiliers publics, notamment la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), prévoit de lancer un projet pilote de construction de 100 logements sociaux collectifs dans la résidence Acacia à Zahrouni. Ce sera le premier projet à s’inscrire dans le cadre du dispositif de location-accession (ou « Kiraa Moumalak »).

Le ministère espère activer pleinement cette stratégie de logement d’ici la fin de l’année 2025, une fois toutes les dispositions et procédures légales finalisées. L’objectif est de permettre à une large partie des Tunisiens d’acquérir un logement adapté à leur pouvoir d’achat.
Le mécanisme de la location-accession permet à un nombre significatif de Tunisiens d’acquérir un logement auprès des promoteurs immobiliers publics. Il s’agit de verser un premier acompte, suivi d’un loyer mensuel réparti sur plusieurs années. Une fois la valeur totale du logement réglée après un certain nombre d’années, la propriété est transférée à l’occupant.

Un retour à une solution éprouvée
Ce mécanisme, déjà utilisé dans les années 1980, est réintroduit en réponse aux difficultés rencontrées par de nombreux Tunisiens face à la cherté des appartements et des maisons, et à leur incapacité à obtenir des prêts bancaires pour l’acquisition d’un logement. Le président Kaïs Saïed est intervenu personnellement, donnant des instructions pour trouver des solutions pratiques afin de permettre aux citoyens d’accéder à un logement décent à des prix abordables.
Dans le cadre de l’activation de ce dispositif, le ministère de l’Équipement et de l’Habitat a établi un calendrier. Les aspects juridiques et réglementaires sont en cours d’élaboration, et le ministère prévoit l’achèvement de toutes les mesures d’ici décembre 2025, pour un lancement généralisé du mécanisme à partir de début 2026.

Selon les informations obtenues par l’agence de presse TAP auprès du ministère, des dispositions seront intégrées dans la loi horizontale sur l’investissement. Celles-ci permettront à la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) et à la Société de Promotion des Logements Sociaux (SPOLS) de vendre des biens selon le mode de la location-accession.

Le ministère propose également de modifier le décret n°1126 de 2016 relatif au Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés. Cette modification viserait à financer les promoteurs immobiliers publics pour l’aménagement de terrains et la construction de logements spécifiquement destinés à la location-accession.

Il est à noter que le président Kaïs Saïed a présidé un conseil des ministres le 11 juillet 2025, au cours duquel deux projets de loi ont été examinés :
Le premier projet vise à compléter la loi n°53 de 1977, relative à la création de la Société de Promotion des Logements Sociaux, en y ajoutant une nouvelle disposition permettant la vente de logements sociaux financés par les ressources du Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés, soit par le biais de la vente à tempérament, soit par des contrats de location-accession.

Quant au second projet, il concerne la modification de la loi organique de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, afin d’accorder le même droit pour les logements sociaux construits par la SNIT.