Révision du Code du travail : La sous-traitance dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage désormais interdite

La Commission de la santé, de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées poursuit l’examen du projet de loi visant à réguler les contrats de travail et à interdire la sous-traitance dans certains secteurs, avec la participation du ministre des Affaires sociales en tant qu’initiateur du projet.

Lors de cette réunion, la députée Syrine Merabet a annoncé, via sa page Facebook, l’adoption d’un amendement important concernant l’article 28 du projet de loi. Cet amendement précise que la sous-traitance sera désormais interdite dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, une mesure qui vise à protéger les droits des travailleurs et à éviter les abus liés à ces pratiques.

L’article révisé définit la sous-traitance comme tout contrat ou accord entre une entreprise fournissant de la main-d’œuvre et une autre entreprise bénéficiaire. Dans ce cadre, les travailleurs de l’entreprise fournissant la main-d’œuvre sont mis à la disposition de l’entreprise bénéficiaire. La révision stipule que la sous-traitance dans les activités de sécurité et de nettoyage est désormais interdite.

Cette révision s’inscrit dans un effort global visant à renforcer la protection des travailleurs et à réguler les pratiques du marché de l’emploi, en particulier dans des secteurs sensibles où les conditions de travail peuvent parfois être précaires.