ARP: demain, une session plénière pour auditionner le ministre des domaines de l’Etat et des biens fonciers
L »APR tiendra une session plénière demain, mardi, à partir de 10 heures. L’ordre du jour comprend quatre questions orales au ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, conformément aux dispositions de l’article 130 du règlement intérieur. Selon un communiqué publié lundi par la Chambre des représentants, l’ordre du jour comprend également une présentation de la stratégie du ministère pour résoudre les différentes questions liées au cadastre et à la gestion des biens domaniaux de l’Etat, ainsi qu’à la détermination de la valeur d’achat des terres agricoles. La session comprend également la présentation de la stratégie du ministère relative à la régularisation du statut des complexes résidentiels construits sur des terrains appartenant à l’État dans différentes régions du pays ( Merissa, Korbous, Tozeur, Gafsa), ainsi que l’état d’avancement de la préparation du projet de code du Domaine de l’État et les différents projets qui s’inscrivent dans le cadre des réformes législatives dans le domaine de la propriété de l’État et des affaires foncières.
